LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
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Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique
Chapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux
Chapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux
Chapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores
Chapitre V : Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires