Chapitre Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique
Art. 2
2 / 36En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L611-8
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Prolegi/LEGITEXT000044328433#art-2