LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
LOI · n° 2021-1520
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
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Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE
capo Chapitre Ier : Préciser les définitionsChapitre Ier : Préciser les définitions
capo Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crisesChapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises
capo Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secoursChapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours
Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
capo Chapitre Ier : Stabiliser les périmètres et les structuresChapitre Ier : Stabiliser les périmètres et les structures
capo Chapitre II : Moderniser la gouvernanceChapitre II : Moderniser la gouvernance
Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT
capo Chapitre Ier : Reconnaître l'engagementChapitre Ier : Reconnaître l'engagement
capo Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiersChapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers
capo Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeursChapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs
Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE
capo Chapitre Ier : Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secoursChapitre Ier : Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours
capo Chapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civileChapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civile
Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE