Titre Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT›Chapitre Chapitre Ier : Reconnaître l'engagement
Art. 29
29 / 58En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 4 : Promotions à titre exceptionnel , Art. L723-22, Art. L723-23, Art. L723-24, Art. L723-25, Art. L723-26 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 Art. 125
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044368552#art-29