Titre Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT›Chapitre Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers
Art. 33
33 / 58En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044368552#art-33