Titre Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT›Chapitre Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers
Art. 34
34 / 58En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 Sct. Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité, , , , , , -1, -2, -3, -4, -6, -9, -10, -11, -12, -13, -14 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5151-9, Art. L6333-1 A créé les dispositions suivantes : -LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 Sct. Chapitre Ier : Indemnités horaires, Sct. Chapitre II : Allocation de vétérance, Sct. Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance, Sct. Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, Sct. Chapitre V : Compte d'engagement citoyen, Sct. Chapitre VI : Modalités d'application, -15
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