Titre Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE›Chapitre Chapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civile
Art. 49
49 / 58En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L721-2, Art. L723-6, Art. L723-18, Art. L725-1, Art. L725-3, Art. L765-2, Art. L766-2 - Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 -1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L725-6-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044368552#art-49