LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
LOI · n° 2021-1549
LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - CRÉDITS DES MISSIONS
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Titre III : DISPOSITIONS PERMANENTES MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS