Art. liminaire
1 / 20En vigueur depuis le 3 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2021 s'établit comme suit : Cadre potentiel LPFP (En points de produit intérieur brut [*]) Exécution pour 2020 Prévision d'exécution pour 2021 Solde structurel (1) - 1,3 - 5,7 Solde conjoncturel (2) - 5,0 - 2,3 Mesures ponctuelles et temporaires (3) - 2,8 - 0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3) - 9,1 - 8,2 (*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.
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Prolegi/LEGITEXT000044395845#art-liminaire