Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 19 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I à II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3142-1, Art. L3142-4 - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 21 III. - Un décret précise la liste des pathologies chroniques mentionnées au 5° de l'article L. 3142-1 et au 6° de l'article L. 3142-4 du code du travail ainsi qu'au II de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
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Prolegi/LEGITEXT000044519878#art-1