Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 23 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L411-2 II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits. Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000044538745#art-2