Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 23 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un ou plusieurs référents direction d'école sont créés dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ces référents, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction.
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Prolegi/LEGITEXT000044538745#art-4