Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 23 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.
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Prolegi/LEGITEXT000044538745#art-5