Chapitre Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. L310-1 A
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Prolegi/LEGITEXT000044538759#art-1