LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
LOI · n° 2021-1754
LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
capo Chapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvementChapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement
capo Chapitre II : Améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendantsChapitre II : Améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants
capo Chapitre III : Poursuivre les actions de lutte contre la fraudeChapitre III : Poursuivre les actions de lutte contre la fraude
capo Chapitre IV : Harmoniser les règles relatives aux contributions pharmaceutiquesChapitre IV : Harmoniser les règles relatives aux contributions pharmaceutiques
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
capo Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santéChapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé
capo Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomieChapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie
capo Chapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santéChapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé
capo Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santéChapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé
capo Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité socialeChapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale
Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE