Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020
Art. 1
1 / 119En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2020, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros.) Recettes Dépenses Solde Maladie 209,8 240,2 - 30,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,5 13,6 - 0,1 Vieillesse 241,2 246,1 - 4,9 Famille 48,2 50,0 - 1,8 Toutes branches (hors transferts entre branches) 499,3 536,6 - 37,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 497,2 537,0 - 39,7 ; 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros.) Recettes Dépenses Solde Maladie 208,3 238,8 - 30,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 12,3 - 0,2 Vieillesse 135,9 139,6 - 3,7 Famille 48,2 50,0 - 1,8 Toutes branches (hors transferts entre branches) 391,6 427,8 - 36,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 390,8 429,4 - 38,7 ; 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros.) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 16,7 19,1 - 2,5 ; 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 219,4 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 16,1 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000044564593#art-1