Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021
Art. 10
10 / 119En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2021, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros.) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 105,0 Dépenses relatives aux établissements de santé 95,5 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 14,2 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 12,5 Dépenses relatives au fonds d'intervention régional 4,3 Autres prises en charge 7,3 Total 238,8
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Prolegi/LEGITEXT000044564593#art-10