Titre Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
Art. 119
115 / 119En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2022, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,7 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000044564593#art-119