Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 31
31 / 119En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2022, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros.) Recettes Dépenses Solde Maladie 211,0 230,1 - 19,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 15,6 14,1 1,5 Vieillesse 253,6 256,6 - 3,0 Famille 51,6 49,7 1,9 Autonomie 33,4 34,4 - 1,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 550,5 570,2 - 19,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 549,2 570,6 - 21,4
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Prolegi/LEGITEXT000044564593#art-31