LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
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Chapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération
Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux
Chapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé
Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé
Chapitre V : Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité
Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap