LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
LOI · n° 2021-953
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Titre II : RATIFICATION DE DÉCRETS RELATIFS À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - CRÉDITS DES MISSIONS
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
sezione II. - AUTRES MESURESII. - AUTRES MESURES
sezione Immigration, asile et intégrationImmigration, asile et intégration
sezione Plan d'urgence face à la crise sanitairePlan d'urgence face à la crise sanitaire
sezione Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privésPrêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Titre III : RATIFICATION D'UN DÉCRET D'AVANCE
sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS