LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
LOI · n° 2022-1616
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
capo Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santéChapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé
capo Chapitre II : Renforcer l'accès aux soinsChapitre II : Renforcer l'accès aux soins
capo Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soinsChapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins
capo Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santéChapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé
capo Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomieChapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie
capo Chapitre VI : Moderniser les prestations familialesChapitre VI : Moderniser les prestations familiales
capo Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité socialeChapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale
capo Chapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudesChapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
sezione AnnexesAnnexes