Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022
Art. 3
4 / 118En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2022, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 221,0 242,9 - 21,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 16,2 14,2 2,0 Vieillesse 258,9 261,9 - 3,0 Famille 53,5 50,9 2,6 Autonomie 35,0 35,4 - 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 569,6 590,3 - 20,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 571,8 590,7 - 18,9 ; 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 19,8 18,0 1,8 ; 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,6 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000046796092#art-3