Art. liminaire

Art. liminaire

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En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2022 et 2023 s'établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale : (En points de produit intérieur brut) 2022 2023 Recettes 27,0 % 26,9 % Dépenses 26,6 % 26,1 % Solde 0,4 % 0,8 %
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legi/LEGITEXT000046796092#art-liminaire