LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1)
LOI · n° 2022-1726
LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
sezione A. - Autorisation de perception des impôts et produitsA. - Autorisation de perception des impôts et produits
sezione B. - Mesures fiscalesB. - Mesures fiscales
sezione II. - RESSOURCES AFFECTÉESII. - RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. - Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
sezione B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiersB. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers
sezione C. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciauxC. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
sezione D. - Autres dispositionsD. - Autres dispositions
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2023
sezione I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCEI. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
sezione A. - Crédits des missionsA. - Crédits des missions
sezione B. - Données de la performanceB. - Données de la performance
sezione II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
sezione III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISIII. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
sezione IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2022 SUR 2023IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2022 SUR 2023
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
sezione II. - AUTRES MESURESII. - AUTRES MESURES
sezione Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
sezione Aide publique au développementAide publique au développement
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
sezione Cohésion des territoiresCohésion des territoires
sezione CultureCulture
sezione DéfenseDéfense
sezione Écologie, développement et mobilité durablesÉcologie, développement et mobilité durables
sezione EconomieEconomie
sezione Enseignement scolaireEnseignement scolaire
sezione Gestion des finances publiquesGestion des finances publiques
sezione JusticeJustice
sezione Outre-merOutre-mer
sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur
sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
sezione SantéSanté
sezione SécuritésSécurités
sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
sezione Travail et emploiTravail et emploi
sezione PensionsPensions
sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS