LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
LOI · n° 2022-217
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
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Titre Ier : LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE
Titre II : LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
capo Chapitre Ier : La répartition des compétences dans le domaine de la transition écologiqueChapitre Ier : La répartition des compétences dans le domaine de la transition écologique
capo Chapitre II : Les transportsChapitre II : Les transports
capo Chapitre III : Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversitéChapitre III : Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité
Titre III : L'URBANISME ET LE LOGEMENT
Titre IV : LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L'ÉDUCATION ET LA CULTURE
capo Chapitre Ier : La participation à la sécurité sanitaire territorialeChapitre Ier : La participation à la sécurité sanitaire territoriale
capo Chapitre II : Cohésion socialeChapitre II : Cohésion sociale
capo Chapitre III : L'éducation et l'enseignement supérieurChapitre III : L'éducation et l'enseignement supérieur
capo Chapitre IV : La cultureChapitre IV : La culture
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MESURES DE LA PRÉSENTE LOI EN MATIÈRE FINANCIÈRE ET STATUTAIRE
Titre VI : MESURES DE DÉCONCENTRATION
Titre VII : MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
capo Chapitre Ier : Accélération du partage de données entre administrations au bénéfice de l'usagerChapitre Ier : Accélération du partage de données entre administrations au bénéfice de l'usager
capo Chapitre II : Simplification du fonctionnement des institutions localesChapitre II : Simplification du fonctionnement des institutions locales
capo Chapitre III : Coopération transfrontalièreChapitre III : Coopération transfrontalière
capo Chapitre IV : Mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnementChapitre IV : Mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement
capo Chapitre V : Mesures de simplification du fonctionnement des établissements publicsChapitre V : Mesures de simplification du fonctionnement des établissements publics
capo Chapitre VI : Mesures liées à l'appel à projets France expérimentation au service de la relance et des activités économiques innovantesChapitre VI : Mesures liées à l'appel à projets France expérimentation au service de la relance et des activités économiques innovantes
capo Chapitre VII : Transparence et agilité des entreprises publiques localesChapitre VII : Transparence et agilité des entreprises publiques locales
capo Chapitre VIII : Modernisation des missions des chambres régionales des comptes et renforcement de l'évaluation des politiques publiquesChapitre VIII : Modernisation des missions des chambres régionales des comptes et renforcement de l'évaluation des politiques publiques
capo Chapitre IX : Dispositions en matière de droit funéraireChapitre IX : Dispositions en matière de droit funéraire
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISSOLUTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'ÉTAT « HARAS NATIONAL DU PIN »