Art. 16
Titre Titre Ier : LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE

Art. 16

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 2 : La conférence métropolitaine des maires, Art. L3633-2, Art. L3633-3
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legi/LEGITEXT000045198599#art-16