Chapitre Chapitre Ier : Reconnaissance et mesures de réparation
Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 26 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Est instituée une journée nationale d'hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des diverses formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis et des sévices qu'ils ont subis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont porté secours et assistance à l'occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. Cette journée est fixée au 25 septembre.
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Prolegi/LEGITEXT000045223012#art-2