Titre Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Art. 33
33 / 59En vigueur depuis le 4 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I et II. - A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L131-5-1, Art. L131-15-3 III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000045288657#art-33