Titre Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF
Art. 55
55 / 59En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-16-3
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Prolegi/LEGITEXT000045288657#art-55