Titre Titre Ier : DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L511-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L111-6
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Prolegi/LEGITEXT000045288973#art-1