LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
LOI · n° 2023-1059
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
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Titre Ier : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE
capo Chapitre Ier : Habilitation relative à la réécriture du code de procédure pénaleChapitre Ier : Habilitation relative à la réécriture du code de procédure pénale
capo Chapitre II : Dispositions améliorant le déroulement de la procédure pénaleChapitre II : Dispositions améliorant le déroulement de la procédure pénale
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peinesSection 1 : Dispositions relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peines
sezione Section 2 : Dispositions améliorant l'indemnisation des victimesSection 2 : Dispositions améliorant l'indemnisation des victimes
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE COMMERCIALE ET AUX JUGES NON PROFESSIONNELS
capo Chapitre Ier : Diverses dispositions portant expérimentation d'un tribunal des activités économiquesChapitre Ier : Diverses dispositions portant expérimentation d'un tribunal des activités économiques
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la formation et à la responsabilité des juges non professionnelsChapitre II : Dispositions relatives à la formation et à la responsabilité des juges non professionnels
Titre IV : OUVERTURE ET MODERNISATION DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE
capo Chapitre Ier : Juridictions judiciairesChapitre Ier : Juridictions judiciaires
capo Chapitre II : Juridictions disciplinaires des officiers ministériels et des avocatsChapitre II : Juridictions disciplinaires des officiers ministériels et des avocats
capo Chapitre III : Administration pénitentiaireChapitre III : Administration pénitentiaire
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT CIVIL ET AUX PROFESSIONS DU DROIT
capo Chapitre Ier : Transfert de compétences civiles du juge des libertés et de la détentionChapitre Ier : Transfert de compétences civiles du juge des libertés et de la détention
capo Chapitre II : Diverses dispositions portant modernisations processuelles et relatives aux professions du droitChapitre II : Diverses dispositions portant modernisations processuelles et relatives aux professions du droit
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES ET À LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES