LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
LOI · n° 2023-1114
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023. - CRÉDITS DES MISSIONS
sezione I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONSI. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS
sezione II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISII. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Titre II : AUTRES DISPOSITIONS. - RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS