Titre Titre II : AUTRES DISPOSITIONS. - RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES›Sect. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
Art. ÉTAT C
15 / 16En vigueur depuis le 2 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
(ARTICLE 7 DE LA LOI) RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2023 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES BUDGETS ANNEXES (En euros) Mission / Programme Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Contrôle et exploitation aériens 4 500 000 12 700 000 Soutien aux prestations de l'aviation civile 2 400 000 11 000 000 Dont charges de personnel 2 000 000 2 000 000 Navigation aérienne 1 500 000 1 500 000 Transports aériens, surveillance et certification 600 000 200 000 Publications officielles et information administrative 1 900 000 1 900 000 Pilotage et ressources humaines 1 900 000 1 900 000 Total 6 400 000 14 600 000
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