LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
LOI · n° 2023-1195
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
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Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
capo Chapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiquesChapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques
capo Chapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centralesChapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales
capo Chapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques localesChapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales
capo Chapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité socialeChapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité sociale
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
capo Chapitre Ier : Ensemble des administrations publiquesChapitre Ier : Ensemble des administrations publiques
capo Chapitre II : Administrations publiques centralesChapitre II : Administrations publiques centrales
capo Chapitre III : Administrations publiques localesChapitre III : Administrations publiques locales
capo Chapitre IV : Administrations de sécurité socialeChapitre IV : Administrations de sécurité sociale
capo Chapitre V : Autres dispositionsChapitre V : Autres dispositions