Titre Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
Art. 1
1 / 38En vigueur depuis le 20 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, prévu à l'article 1er E de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
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Prolegi/LEGITEXT000048582599#art-1