LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
LOI · n° 2023-1250
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
capo Chapitre Ier : Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisationsChapitre Ier : Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisations
capo Chapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité socialeChapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale
capo Chapitre III : Améliorer la lisibilité de la régulation macroéconomique des produits de santéChapitre III : Améliorer la lisibilité de la régulation macroéconomique des produits de santé
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
capo Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soinsChapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins
capo Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle socialChapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social
capo Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovantsChapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants
capo Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomieChapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
capo Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelleChapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle
capo Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraitesChapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES