Titre Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Art. 114
115 / 118En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2024, les objectifs de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale sont fixés à 40,0 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000048670429#art-114