Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Art. 2
3 / 118En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 105,0 Dépenses relatives aux établissements de santé 102,5 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 15,5 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 14,7 Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement 6,5 Autres prises en charge 3,4 Total 247,6
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Prolegi/LEGITEXT000048670429#art-2