Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 33
34 / 118En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Pour l'année 2024, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 243,4 251,9 -8,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,1 16,0 1,1 Vieillesse 287,9 293,7 -5,8 Famille 58,8 58,0 0,8 Autonomie 41,2 40,0 1,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 630,3 641,6 -11,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 631,5 642,0 -10,5 II. - Pour l'année 2024, est approuvé le tableau d'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 21,4 20,6 0,8
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Prolegi/LEGITEXT000048670429#art-33