Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES›Chapitre Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins
Art. 46
47 / 118En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Protocoles de coopération, Art. L4041-2, Art. L4113-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés, Art. L4012-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-4, Art. L160-8, Art. L160-13, Art. L162-22-8-2, Art. L162-22-11-1, Art. L169-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés, Art. L162-62 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 -1, -4
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Prolegi/LEGITEXT000048670429#art-46