Art. 1
1 / 38En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1443-1, Art. L1444-1, Art. L1445-1, Art. L1446-1, Art. L5511-2, Art. L5511-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1434-9, Art. L1434-10, Art. L1441-3, Art. L1442-1, Art. L1442-3, Art. L1442-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1434-10-1 II.-Les 1°, 2° et 4° à 11° du I entrent en vigueur le premier jour du dixième mois suivant la promulgation de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000048681577#art-1