Titre Titre IER : INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRE
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Services express régionaux métropolitains, Art. L1215-6, Art. L1215-7 II.- La présente loi a pour objectif la mise en place d'au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans à compter de sa promulgation.
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Prolegi/LEGITEXT000048682094#art-1