LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

sezione I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

sezione A. - Autorisation de perception des impôts et produitsA. - Autorisation de perception des impôts et produits

sezione B. - Mesures fiscalesB. - Mesures fiscales

sezione II. - RESSOURCES AFFECTÉESII. - RESSOURCES AFFECTÉES

sezione A. - Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales

sezione B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiersB. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers

sezione C. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciauxC. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

sezione D. - Autres dispositionsD. - Autres dispositions

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2024

sezione I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCEI. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE

sezione A. - CRÉDITS DES MISSIONSA. - CRÉDITS DES MISSIONS

sezione B. - DONNÉES DE LA PERFORMANCEB. - DONNÉES DE LA PERFORMANCE

sezione II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

sezione III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISIII. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

sezione IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2023 SUR 2024IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2023 SUR 2024

Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES

sezione I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

sezione II. - AUTRES MESURESII. - AUTRES MESURES

sezione Action extérieure de l'EtatAction extérieure de l'Etat

sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

sezione Cohésion des territoiresCohésion des territoires

sezione Conseil et contrôle de l'EtatConseil et contrôle de l'Etat

sezione Ecologie, développement et mobilité durablesEcologie, développement et mobilité durables

sezione EconomieEconomie

sezione Enseignement scolaireEnseignement scolaire

sezione Investir pour la France de 2030Investir pour la France de 2030

sezione Outre-merOutre-mer

sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur

sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales

sezione SécuritésSécurités

sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances

sezione Sport, jeunesse et vie associativeSport, jeunesse et vie associative

sezione Travail et emploiTravail et emploi

sezione PensionsPensions

sezione Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privésPrêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS