LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
LOI · n° 2023-22
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)
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Titre IER : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
capo Chapitre IER : Lutte contre la cybercriminalitéChapitre IER : Lutte contre la cybercriminalité
capo Chapitre II : Un équipement à la pointe du numériqueChapitre II : Un équipement à la pointe du numérique
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL DES VICTIMES ET À LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS
capo Chapitre IER : Améliorer l'accueil des victimesChapitre IER : Améliorer l'accueil des victimes
capo Chapitre II : Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnesChapitre II : Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes
Titre IV : DISPOSITIONS VISANT À ANTICIPER LES MENACES ET LES CRISES
capo Chapitre IER : Renforcer la filière investigationChapitre IER : Renforcer la filière investigation
capo Chapitre II : Renforcer la fonction investigationChapitre II : Renforcer la fonction investigation
capo Chapitre III : Améliorer la réponse pénaleChapitre III : Améliorer la réponse pénale
capo Chapitre IV : Faire face aux crises hybrides et relevant de plusieurs ministèresChapitre IV : Faire face aux crises hybrides et relevant de plusieurs ministères
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER