Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 27 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L635-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6153-1 III. - Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire de 2024. IV. - Le présent article s'applique aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000047056230#art-3