Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 ter : Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique, Art. L952-23-2
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Prolegi/LEGITEXT000047056230#art-4