Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Titre VII : Continuités écologiques, Art. L371-1, Art. L371-2, Art. L371-3, Art. L371-4, Art. L371-5, Art. L371-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Chapitre Ier : Trame verte et bleue, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux clôtures, Art. L372-1
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Prolegi/LEGITEXT000047087645#art-1