Titre Titre VII : ÉQUIPER LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE
Art. 55
55 / 62En vigueur depuis le 12 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercées par les personnels navigants de la sécurité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000047806544#art-55