LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1)
LOI · n° 2023-594
LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1)
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Chapitre Ier : Ratification des ordonnances
Chapitre II : Modifications du livre VII du code monétaire et financier
Chapitre III : Modernisation des missions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Chapitre IV : Modernisation des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales